Conditions Générales de vente
Toute commande passée sur le site www.atelierceramiqueannepetit.fr implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Coordonnées de la Société
www.atelierceramiqueannepetit.fr est un service en ligne proposé par la société Atelier céramique anne petit
Adresse : 5 impasse des etourneaux – 72220 TELOCHE
Siret : 83490759400016
Mail : annepet72@gmail.com
Article 1 – Application des conditions
Le présent contrat à pour objet de régir les relations contractuelles entre la société atelier céramique anne petit ci-après nommé « Le VENDEUR » et les clients qui effectuent des achats au travers du site internet www.atelierceramiqueannepetit.fr ci-après nommé « Le CLIENT« .
Le CLIENT est clairement informé et reconnaît que le SITE s’adresse aux consommateurs particuliers et non aux professionnels.
En passant commande sur le site www.atelierceramiqueannepetit.fr, le CLIENT reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les termes de l’intégralité des présentes Conditions Générales sans limitation ni condition.
Le contenu des conditions générales de vente peuvent être modifiées sans préavis par Le VENDEUR.
Les conditions applicables seront celles en vigueur au moment de la commande par le CLIENT.
En acceptant les Conditions Générales de Vente, vous acceptez que les produits soient des produits artisanaux non identiques et fragiles.
Article 2. Ouverture d’un compte – Achat de produits sur le site
Pour pouvoir acheter un produit sur notre site, le CLIENT doit être âgé d’au moins 18 ans et disposer de la capacité légale ou, s’il est mineur, être en mesure de justifier de l’accord de ses représentants légaux.
Chaque CLIENT ne peut ouvrir qu’un seul compte client. Le VENDEUR se réserve le droit de supprimer sans préavis toutes inscriptions multiples et de mette en demeure les clients concernés, de résilier leur inscription.
Le CLIENT devra fournir des informations permettant de l’identifier en complétant le formulaire disponible sur le SITE pour que la commande soit traitée par le VENDEUR.
Les informations que le CLIENT fournit au VENDEUR lors d’une commande doivent être complètes, exactes et à jour. Le VENDEUR se réserve le droit de demander au CLIENT de confirmer, par tout moyen approprié, son identité, son éligibilité et les informations communiquées.
Article 3 – Commandes
Les commandes de PRODUITS sont directement passées sur le site www.atelierceramiqueannepetit.fr
Pour effectuer une commande, le CLIENT doit impérativement suivre toutes les étapes.
Pour passer commande, LE CLIENT devra sélectionner un ou plusieurs produits et les ajouter à son panier. Une fois les PRODUITS sélectionnés et placés dans son panier, le CLIENT doit vérifier que le contenu de sa commande est correct.
Avant de valider sa commande, Le CLIENT devra vérifier le nombre et la nature des produits qu’il aura choisis, vérifier leur prix unitaire ainsi que le prix global de la commande, les taxes applicables et, le cas échéant, les frais de livraison, vérifier l’adresse de facturation, l’adresse de livraison et le moyen de paiement.
Si le CLIENT ne l’a pas encore fait, il devra ensuite s’identifier. Lors de l’enregistrement des données personnelles, Le CLIENT doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Le VENDEUR ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le(s) produit(s).
La date de la commande est la date à laquelle le VENDEUR accuse réception de la commande.
Le VENDEUR se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas accepter une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, de stock, en cas de difficulté concernant la commande reçue ou en cas de litige avec le client sur une commande antérieure. Le CLIENT en sera alors averti dans les meilleurs délais par Le VENDEUR.
Article 4 – Validation de commande
Toute commande figurant sur le site Internet www.atelierceramiqueannepetit.fr suppose l’adhésion du CLIENT aux présentes Conditions Générales de Vente. Toute confirmation de commande entraîne l’adhésion pleine et entière du CLIENT aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation de commande enregistrée par Le CLIENT vaudront preuve de la transaction et acceptation des opérations effectuées.
Le CLIENT déclare en avoir parfaite connaissance.
Un récapitulatif des informations de la commande sera communiqué au CLIENT via l’adresse e-mail de confirmation de la commande à condition que l’adresse électronique communiquée par le biais du formulaire d’inscription soit correcte. Le VENDEUR n’envoie aucune confirmation de commande par courrier postal ou par télécopie.
Article 5 – Prix
Nos prix s’entendent en euros, net de TVA, (tva non applicable, art 293 B du CGI), sauf indication contraire et hors frais de traitement, d’expédition et d’assurance.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
Le VENDEUR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment unilatéralement, sans information préalable, en fonction des approvisionnements et des conditions économiques, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Nos offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Vente hors France métropolitaine : Toute vente à destination d’un pays autre que la France métropolitaine met le CLIENT en situation d’importateur. Celui-ci assurera sous sa seule responsabilité l’entrée des produits dans le territoire de destination, effectuera l’ensemble des démarches nécessaires et prendra à sa charge toutes taxes, droits de douane ou d’importation et plus généralement sommes à payer y afférents et supportera les risques liés au transport des marchandises jusqu’à leur destination finale.
Article 6 – Paiement
Le CLIENT garantit au VENDEUR qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu’il aura choisi pour sa Commande, lors de l’enregistrement de la Commande.
Le VENDEUR accepte sur son site les paiements par carte bancaire via « Stripe » lequel assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement système de paiement sécurisé qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) – Visa, Mastercard, American Express, Apple Pay. Ces cartes de paiement doivent être délivrées par un établissement bancaire ou financier situé dans l’Union Européenne.
Le fait de valider une commande implique pour Le CLIENT l’obligation de payer comptant le prix indiqué.
En application de la Loi n° 80-335 du 12 mai 1980, les produits demeurent la propriété du VENDEUR jusqu’au paiement complet du prix.
Les prix sont exprimés en euros TTC et s’entendent hors frais de transport. Les éventuels frais bancaires restent à la charge de l’Acheteur (y compris dans le cas d’un remboursement).
Le CLIENT reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire au VENDEUR vaut autorisation de débit de son compte à concurrence du prix des produits commandés.
Le débit de la carte sera effectué avant l’expédition de la commande. Pour des raisons de limitation de fraudes bancaires, il pourra être demandé au Client la fourniture de pièces justifiant son identité et la véracité de la commande. Dans ce cas, les commandes seront alors validées dès que les pièces justificatives auront été approuvées par Le VENDEUR.
Une fois le paiement effectivement reçu, Le VENDEUR s’engage à adresser au client un courrier électronique récapitulatif de la commande et lui en confirmant le traitement, reprenant en outre toutes les informations relatives à la commande, aux produits commandés et à leur livraison. .
Le VENDEUR se réserve le droit d’annuler une commande en cas de litige sur le paiement d’une précédente commande ou de suspicion de fraude à la carte bancaire, ou pour toute autre raison légale
Article 7- Disponibilité
Les produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.
Le VENDEUR applique une gestion des stocks « à flux tendu ». Par conséquent, selon le cas, la disponibilité des PRODUITS dépend des stocks et des commandes en cours déjà enregistrées.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de la commande, Le VENDEUR s’engage à informer le CLIENT afin de trouver une solution appropriée Soit, proposer au CLIENT un délai de livraison plus long, Soit, proposer un PRODUIT alternatif de qualité et de prix équivalents, accepté par le CLIENT Soit, annuler purement et simplement la commande du CLIENT sans débit de la carte bancaire.
En outre, le site Internet www.atelierceramiqueannepetit.fr n’a pas vocation à vendre ses produits en quantité importante. Par conséquent LE VENDEUR se réserve le droit de refuser les commandes qu’il jugerait trop importante et qu’il ne pourrait honorer faute d’approvisionnement ou faute de stock. LE CLIENT en sera alors informé par mail par Le VENDEUR.
Article 8 – Livraison – Tarifs et délais
Notre zone de livraison principale est la France métropolitaine, Les tarifs ci-après sont établis pour une livraison en France métropolitaine (Corse comprise).
Dès le départ du colis de nos locaux, vous recevrez un mail ou sms avec le numéro de suivi de votre colis.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client au cours du processus de confirmation de la commande et seulement lorsque le paiement total de la commande aura été enregistré.
Attention : Aucun envoi vers une boite postale ne sera effectué.
Pour les envois en-dehors de la France Métropolitaine, les frais de port sont variables en fonction de l’adresse de destination et du poids de votre colis, merci de nous contacter avant de passer commande.
Frais de port en France Métropolitaine : Pour tout envoi en France Métropolitaine, les frais de port sont de : 10 € TTC quel que soit le poids de la marchandise envoyée et dans une limite de 1kg.
Délai d’expédition et de livraison : Les commandes reçues (du lundi au vendredi) sont traitées et expédiées dans un délai de 4 jours ouvrés. Le délai de livraison annoncé est basé sur la date d’expédition des marchandises. Les samedis, dimanches et jours fériés sont à ajouter au délai de livraison initial. En cas de retard d’expédition, un mail sera adressé au CLIENT pour l’informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui lui a été indiqué.
Le VENDEUR ne peut être tenu pour responsable des retards de livraisons causés par l’indication du CLIENT d’une adresse erronée ou incomplète.
Les délais de livraison sont régis par les articles L.216 à L.216-3 du Code de la consommation qui prévoit un délai de trente jours maximum.
Colissimo Domicile – sans signature : Une fois le colis expédié, il vous sera livré dans un délai indicatif de 48 heures * à votre domicile. Si votre boîte aux lettres n’est pas assez grande ou que vous êtes absent, un avis de passage vous sera déposé vous permettant de choisir sur Internet une nouvelle date de livraison dans les 6 jours ouvrés ou de récupérer votre colis dès le lendemain 15h dans le bureau de poste de votre choix. Si vous n’exprimez pas de choix, vous pourrez alors récupérer votre colis dans votre bureau de poste de rattachement, dans un délai de 14 jours. Il est important que vous soyez présent pour réceptionner votre colis afin de vérifier l’état de celui-ci et ainsi faire toute réclamation éventuelle.
* (Délais indicatifs donnés par les transporteurs, hors week-end et jours fériés.)
Aucune contestation relative à la livraison en elle-même ne sera possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le système informatique (flashage) de La Poste faisant foi Le VENDEUR ne peut être tenu pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client.
Pour toute commande non retirée au terme du délai et réacheminée chez Le VENDEUR, nous établirons un avoir correspondant au montant de la commande, déduction faite des frais réels de transport (aller & retour) majorés d’un forfait de 10,00 € de frais de dossier et de préparation de commande.
Transferts des risques : La livraison est réputée effectuée dès la remise du colis au transporteur. Quel que soit le mode de transport, les marchandises voyagent au risque et péril du CLIENT.
Le CLIENT accepte de ce fait les conditions de garanties et d’assurance de ladite société de transport.
A réception du colis, il est de la responsabilité du CLIENT de vérifier le contenu, la conformité et l’état du ou des produits en présence du livreur et de notifier si nécessaire toute anomalie sur le bordereau de livraison du transporteur puis les lui confirmer par lettre recommandée avec AR dans un délai de 3 jours ouvrés et exercer s’il y a lieu, tout recours contre le transporteur dans les conditions prévues par le Code du Commerce, notamment par son article L 133-3.
Le CLIENT devra également informer LE VENDEUR de cette réclamation dans un délai de 48h maximum. L’absence de réserve(s) lors de la réception des marchandises implique la livraison comme satisfaisante par Le CLIENT, aucune réclamation afférente à l’état du ou des colis ne pourrait être acceptée a posteriori.
En cas de retards, avaries, pertes totales ou partielles, ou de quelque autre problème, il appartient au client d’exercer tout recours auprès du transporteur sans que la responsabilité du VENDEUR puisse jamais être mise en cause
Attention : Dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.
Article 9 – Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés.
Toutes réclamations, demandes d’échange (sous réserve des stocks disponibles) ou de remboursement doivent s’effectuer par mail dans un délai de 24 heures maximum à compter de la date de réception du colis, en précisant : Le numéro de commande, la date de la commande, vos coordonnées complètes, la désignation du produit concerné, le motif de votre réclamation et la photo de l’article endommagé ou non conforme à celui commandé.
Après accord préalable du VENDEUR, les produits devront nous être retournés dans leur colis d’origine et dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…) dans les 7 jours suivant la date de réception.
Il est recommandé de choisir un mode d’expédition suivi afin d’avoir une preuve de dépôt en cas de perte.
Les frais de retour seront à la charge du CLIENT, sauf s’il s’agit d’une erreur de livraison ou d’un défaut de fabrication reconnu imputable au VENDEUR dans ce cas, les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs. La garantie ne prendra pas en charge les produits endommagés lors du transport ou d’une mauvaise utilisation.
Article 11 – Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, le vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 12 – Limite de responsabilité du VENDEUR dans la réalisation des Produits FAIT MAIN
Etant établi que la réalisation de chaque pièce faite à la main est une pièce unique, il peut y avoir des variantes d’aspect de détails entre le produit présenté sur le site à la commande et le produit final. Ces différences ne peuvent en aucun cas valoir annulation de commande.
Les informations, caractéristiques, photographies présentées sur le site ou dans les courriers électroniques envoyés par Le VENDEUR ne sont donnés qu’à titre indicatif. En particulier, la différence de perception des formes et des couleurs entre les photographies présentées et les produits ne peut engager la responsabilité de VENDEUR.
Le VENDEUR fait tout son possible pour que la représentation photographique des produits sur le site soit la plus fidèle possible. Il est néanmoins possible que la perception du ou des produits ne corresponde pas totalement aux produits. Les produits FAIT MAIN sont présentés en photographie parfois avec d’autres produits. Le descriptif mentionnera ce qui est FAIT MAIN ou non.
En acceptant les Conditions Générales de Vente, vous acceptez que les produits soient des produits artisanaux non identiques et fragiles.
Article 13 – Force majeur
La responsabilité du VENDEUR ne pourra être mise en cause si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ces obligations décrites dans les présentes Conditions Générales de Vente découlent d’un cas de force majeur. A ce titre la force majeure s’entend de tout évènement extérieur imprévisible, et irrésistible au sens de l’article 1148 du code civil.
Article 14 – Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue Française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi Française. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Dans le cas ou elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Article 15 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.atelierceramiqueannepetit.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du vendeur. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit du vendeur.
Article 16 – Données personnelles
Le vendeur se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement par mail via le formulaire de contact de notre site internet
Article 17 – Archivage Preuve
Le vendeur archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.